Quelle est la réglementation pour les climatisations vis-à-vis du voisinage ?

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Question posée le 27/01/2017 par NADINE LEROY

Bonjour,

J'habite dans une impasse très peu large qui regroupe une trentaine de maisons en copropriété, un peu comme un immeuble à l'horizontal.

Mon voisin d'en face à installer le moteur de sa climatisation sur le balcon de son 1er étage. Vu la situation de nos 2 maisons et le peu de distance entre les deux, je subis donc le bruit de juin à septembre et d'environ 20h à 7h. C'est une sorte de "ronron" stressant, un peu comme lorsque une voiture à l'arrêt laisse le moteur tourner. Sachant que mon jardin et mes fenêtres donne uniquement sur la rue alors que mon voisin à un terrain tout autour de sa maison (l'arrière donnant sur le parking d'un concessionnaire automobile, donc non habité), j'ai tenté un dialogue pour lui faire comprendre les nuisances que cela occasionne pour moi et trouver une solution. Mais ce monsieur n'en fait qu'à sa tête, préfère ignorer le problème au point d'éviter de me croiser !...

Que puis-je faire ? (la vision du moteur ne me gène pas, c'est seulement le bruit)

Je ne connais pas la réglementation en la matière, ni si le fait qu'il s'agisse d'une copropriété pourrait être pris en compte.

Je vous remercie par avance de votre retour sur ce point et de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Dans cette attente, très cordialement.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 28/01/2017 par ALLO ASSISTANCE CLIMATISATION

Bonjour,
en tant qu'installateur je peux vous dire que toutes nuisances sonores au delà des seuils habituels, avant travaux, de votre secteur est interdite.
Vous pouvez voir avec votre assistance juridique afin de trouver une solution amiable. (déplacement du groupe)

Cordialement

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Réponse envoyée le 28/01/2017 par jean-claude LEBLANC

bonjour , actuellement , les groupes , hormis les clim pas chères des discount et magasin de bricolage , sont toutes aux normes sonore de nuisance , vous n'avez pas de recourt sauf celui d'un accord amiable
dîtes moi la marque !!!!

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Commentaire posté le 30/01/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse.
Je ne connais pas la marque. C'est un appareil, pas très gros (environ 60cmx60cm), qui est posé par terre sur le balcon de mon voisin et qui est raccordé avec un tuyau "serpentin", donc amovible d'autant que l'arrière de sa maison ne donne pas sur des habitations. Je pense qu'il s'agit plus d'une mauvaise volonté de sa part et ce n'est pas la premmière fois !
Toutefois, avant de lui reparler et tenter de lui fait comprendre la gêne que ça me procure, je voulais juste avoir des arguments plus concrêts.
Je suis preneuse de toutes informations.
Cordialement.

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Réponse envoyée le 31/01/2017 par Pertuis froid

La tolérance est de 6 DB d'écart entre l'arrêt du climatiseur et la marche du climatiseur.
C'est-à-dire que vous faites un relevé du niveau sonore avec le climatiseur à l'arrêt. Vous faites à nouveau un relevé avec le climatiseur en route.
Cette mesure est effectué à une distance de 2 m du climatiseur
Si l'écart dépasse 6DB alors vous êtes en tort et vous devez démonter.
Dans le cas contraire vous êtes parfaitement en règle. Vous respecter la législation vigueur

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Commentaire posté le 01/02/2017 par Anonyme

Bonjour,
Votre réponse est utile sauf que c'est moi qui subis le bruit. Et mon voisin n'acceptera pas de faire le test de son appareil...
Dans ma position, je ne sais pas comment faire, ni surtout quels arguments lui donner pour qu'il modifie son installation dans la mesure où je n'y connais rien.
Merci d'avance d'éventuels arguments.
Cordialement.

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Commentaire posté le 01/02/2017 par Pertuis froid

Vous prenez votre téléphone et vous chargez une application de contrôle de niveau sonore. Il en existe des gratuites. Vous refaites le relevé avec la climatisation en marche puis un autre relevé avec la climatisation arrêtée. Si l'écart dépasse 6 dB vous avez le droit de faire venir un huissier qu'il fera la même manœuvre et qui lui imposera de trouver un moyen de rendre son climatiseur plus silencieux.

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