Crédit d’impôt et TVA réduite pour la climatisation ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

Le crédit d'impôt et la TVA à 5,5 % ne s'appliquent pas à la climatisation standard : ils concernent uniquement les systèmes à base de pompe à chaleur (chauffage + rafraîchissement).

Crédit d'impôt de 30 % sur certaines pompes à chaleur

L'État favorise l'achat de matériels utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt, le CITE : crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Si vous payez des impôts, vous pourrez économiser 30 % du coût d'une pompe à chaleur (PAC) :

  • PAC air/eau pour la production de chaleur ou le chauffage et la production d'eau chaude ;
  • PAC géothermique à capteurs enterrés pour la production de chaleur ou le chauffage et la production d'eau chaude ;
  • chauffe-eau thermodynamique pour la production d'eau chaude sanitaire ;

Si vous ne payez pas d'impôts, l'État vous fait un chèque de ce montant.

Le crédit d'impôt est accordé dans la limite d'un plafond de (arrêté du 1er mars 2019) :

  • pour une pompe à chaleur air/eau ou géothermique :
    • 1 000 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l'énergie thermique (depuis le 1er mars 2019 : 1 300 € pour les ménages aux revenus modestes) ;
    • 400 € TTC pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique ou pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 10 m2 (depuis le 1er mars 2019 : 520 € pour les ménages aux revenus modestes) ;
    • 200 € TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique , dans la limite de 20 m2 (depuis le 1er mars 2019 : 260 € pour les ménages aux revenus modestes) ;
  • pour une pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) :
    • 3 000 € TTC (depuis le 1er mars 2019 : 4 000 € pour les ménages aux revenus modestes).
Lire l'article Ooreka

Pour obtenir les aides de l'État, les travaux sont soumis à une éco-conditionnalité :

  • Vous devez acheter la pompe à l'entreprise qui va l'installer.
  • Être résident fiscal en France.
  • De manière générale, le crédit d'impôt s'applique :
    • subventions déduites ;
    • dans la limite d'un plafond de dépenses de : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).
  • Ce plafond est valable durant cinq années consécutives. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2018, le plafond s'applique pour les travaux effectués du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2019, le plafond s'applique pour les travaux effectués du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
  • Sont concernées les PAC air/eau, eau/eau, sol/sol et sol/eau.
  • Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux doit être certifié RGE (reconnu garant de l'environnement).

Tva à 5,5 %

TVA 5,5%
  • Le taux réduit de 5,5 % s'applique uniquement sur le matériel et la main-d'œuvre.
  • Il ne concerne pas les pompes à chaleur air/air et les systèmes de climatisation.
  • Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.

Aides financières et subventions

  • Éco-pret à taux zéro, accordé par les établissements de crédit.
  • Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info Énergie de votre région.
  • EDF également peut vous proposer un financement, prêt à taux réduit : allez voir votre agence.
  • L'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Détail d'éligibilité des pompes à chaleur au CITE

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d'impôt.

Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
  • Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température ;
  • efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température.
Pompes à chaleur utilisées pour la production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique (CET)
  • Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M ;
  • efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L ;
  • efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL.

Les calculs doivent être effectués selon le règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la commission du 18 février 2013. article 18 bis du Code général des impôts, annexe 4.

Voir le projet Ooreka

Éco-pret

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco-prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de financer des travaux d'amélioration énergique, comme l'installation d'une pompe à chaleur, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts d'emprunt.

Ce prêt est accordé à ceux qui réalisent :

  • au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique (la condition de bouquet de travaux est supprimée depuis le 1er mars 2019) ;
  • ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.

Récapitulatif

  Éco-prêt à taux zéro
Pour qui ?
  • Propriétaire occupant ;
  • bailleur ;
  • société civile ;
  • copropriété.
Pour quoi ?
  • Résidence principale ou logement loué en tant que résidence principale ;
  • maison individuelle ou appartement ;
  • construit avant le 1er janvier 1990, et dans le cadre d'amélioration de la performance énergétique globale, après le 1er janvier 1948.
Combien ?
  • Pour une action seule : 10 000 € maximum ;
  • pour les bouquets de 2 travaux : 20 000 € maximum ;
  • pour les bouquets de 3 travaux et l'amélioration de la performance énergétique globale : 30 000 € maximum.
Quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux ou plus ou pour l'amélioration de la performance globale.

Bon à savoir : à compter du 1er juillet 2019, la durée du prêt sera uniformisée à 15 ans.

Si vous souhaitez des informations personnalisées, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel RGE, ou à consulter les informations de l'ADEME.

Par ailleurs, la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables » (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) instaurée en 2018 a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables, et de rendre plus lisibles leurs offres pour le public. Un numéro gratuit a été mis en place : 0 808 800 700. Des conseillers « FAIRE » effectueront un bilan gratuit de votre consommation énergétique et vous indiqueront les travaux les mieux adaptés à votre logement ainsi les aides existantes à votre disposition. Ils pourront répondre à vos questions techniques, financières ou juridiques, et également vous conseiller pour diminuer vos consommations d'énergie.