Climatisation : crédit d'impôt et TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le crédit d'impôt et la TVA à 5,5 % ne s'appliquent pas à la climatisation standard, ils concernent uniquement les systèmes à base de pompe à chaleur (chauffage + rafraîchissement).

Crédit d'impôt de 30 % sur certaines pompes

L'État favorise l'achat de matériels utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt :

  • Si vous payez des impôts vous pourrez économiser 30 % du coût d'une pompe à chaleur :
    • air / eau pour la production de chaleur ;
    • à capteur enterrés pour la production de chaleur ;
    • thermodynamique pour la production d'eau chaude sanitaire (hors air / air) ;
  • Si vous ne payez pas d'impôts, l'État vous fait un chèque de ce montant.

Bon à savoir : le coût de la main d'œuvre pour la pose de l'échangeur d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.

Conditions :

  • Vous devez acheter la pompe à l'entreprise qui va l'installer.
  • Être résident fiscal en France.
  • Le crédit d'impôt s'applique :
    • sur l'achat de la machine elle-même hors installation et main-d'œuvre (sauf les PAC air-air réversibles, c'est-à-dire les climatiseurs réversibles classiques) ;
    • subventions déduites ;
    • est plafonné pour des dépenses d'un montant maximal de :
      • 8 000 € pour une personne seule ;
      • 16 000 € pour un couple ;
      • 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).
  • Ce plafond est valable durant cinq années consécutives. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux travaux effectués du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux travaux effectués du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.
  • Sont concernées les pompes géothermiques et air-eau avec un COP supérieur à 3,4.
  • Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux doit être certifié RGE (reconnu garant de l'environnement).

Tva à 5,5 %

TVA 5,5%
  • Le taux réduit de 5,5 % s'applique uniquement sur le matériel et la main d'œuvre.
  • Il ne concerne pas les pompes à chaleur air-air réversibles (les climatiseurs réversibles classiques).
  • Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.

Aides financières et subventions

  • Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez vous auprès des centres Info Énergie de votre région.
  • EDF également peut vous proposer un financement, prêt à taux réduit : allez voir votre agence.
  • L'Anah (Agence nationale de l'habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Détail d'éligibilité des pompes à chaleur au crédit d'impôt

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d'impôt.

Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
  • Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température ;
  • efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température.
Pompes à chaleur utilisées pour la production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique (CET)
  • Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M ;
  • efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L ;
  • efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL.

Les calculs doivent être effectués selon le règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la commission du 18 février 2013. Article 18 bis du Code général des impôts, annexe 4.

L'instruction du 11 juillet 2007 apporte des précisions sur le nombre d'unités extérieures nécessaires pour l'éligibilité :

  • Jusqu'à 4 pièces de vie : 1 unité extérieure.
  • 5 à 8 pièces de vie : 2 unités extérieures max.
  • Au-delà de 8 pièces : 3 unités extérieures max.

Éco-pret

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco-prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco-prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de financer des travaux d'amélioration énergique, comme l'installation d'une pompe à chaleur, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts d'emprunt.

Ce prêt est accordé à ceux qui réalisent :

  • un bouquet de travaux ;
  • ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
  Éco-prêt à taux zéro
Pour qui ?
  • propriétaire occupant ;
  • bailleur ;
  • société civile ;
  • copropriété.
Pour quoi ?
  • résidence principale ou logement loué en tant que résidence principale ;
  • maison individuelle ou appartement ;
  • construit avant le 1er janvier 1990, et dans le cadre d'amélioration de la performance globale, après le 1er janvier 1948.
Combien ?
  • Pour les bouquets de 2 travaux : 20 000 € maximum avec une durée de 10 ans maximum ;
  • pour les bouquets de 3 travaux et l'amélioration de la performance globale : 30 000 € maximum avec une durée maximale de 15 ans.

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, portez votre choix sur un modèle écologique et améliorer votre :

  • Isolation : comment ? En choisissant la paille comme isolant par exemple.
  • Climatisation : comment ? En choisissant un puits canadien et en profitant de l'inertie thermique du sous-sol.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2014, le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (reconnu garant de l'environnement).

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront vous réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite.


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