Climatisation : crédit d'impôt et TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le crédit d'impôt et la TVA à 5,5 % ne s'appliquent pas à la climatisation standard : ils concernent uniquement les systèmes à base de pompe à chaleur (chauffage + rafraîchissement).

Crédit d'impôt de 30 % sur certaines pompes à chaleur

L'État favorise l'achat de matériels utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt, le CITE : crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Si vous payez des impôts, vous pourrez économiser 30 % du coût d'une pompe à chaleur (PAC) :

Si vous ne payez pas d'impôts, l'État vous fait un chèque de ce montant.

Bon à savoir : le coût de la main-d'œuvre pour la pose de l'échangeur d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.

Pour obtenir les aides de l'État, les travaux sont soumis à une éco-conditionnalité :

  • Vous devez acheter la pompe à l'entreprise qui va l'installer.
  • Être résident fiscal en France.
  • Le crédit d'impôt s'applique :
    • sur l'achat de la machine elle-même hors installation et main-d'œuvre (sauf les PAC air-air réversibles, c'est-à-dire les climatiseurs réversibles classiques) ;
    • subventions déduites ;
    • est plafonné pour des dépenses d'un montant maximal de : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).
  • Ce plafond est valable durant cinq années consécutives. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux travaux effectués du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux travaux effectués du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.
  • Sont concernées les PAC air/eau et eau/eau.
  • Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux doit être certifié RGE (reconnu garant de l'environnement).

Important : vous devez conserver les factures des professionnels afin de justifier les déductions d'impôts. Ces factures doivent comporter la date de la visite préalable, la part « fourniture des matériels TVA comprise », les caractéristiques techniques, les critères de performance des matériaux ou équipements et les normes d'évaluation des performances, lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués. 

Tva à 5,5 %

TVA 5,5%
  • Le taux réduit de 5,5 % s'applique uniquement sur le matériel et la main-d'œuvre.
  • Il ne concerne pas les pompes à chaleur air/air.
  • Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.

Bon à savoir : les aides de l'État sont cumulables entre elles. 

Aides financières et subventions

  • Éco-pret à taux zéro, accordé par les établissements de crédit.
  • Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info Énergie de votre région.
  • EDF également peut vous proposer un financement, prêt à taux réduit : allez voir votre agence.
  • L'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Détail d'éligibilité des pompes à chaleur au CITE

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d'impôt.

Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
  • Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température ;
  • efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température.
Pompes à chaleur utilisées pour la production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique (CET)
  • Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M ;
  • efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L ;
  • efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL.

Les calculs doivent être effectués selon le règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la commission du 18 février 2013. article 18 bis du Code général des impôts, annexe 4.

Éco-pret

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco-prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de financer des travaux d'amélioration énergique, comme l'installation d'une pompe à chaleur, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts d'emprunt.

Ce prêt est accordé à ceux qui réalisent :

  • un bouquet de travaux ;
  • ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.

Récapitulatif

  Éco-prêt à taux zéro
Pour qui ?
  • propriétaire occupant ;
  • bailleur ;
  • société civile ;
  • copropriété.
Pour quoi ?
  • résidence principale ou logement loué en tant que résidence principale ;
  • maison individuelle ou appartement ;
  • construit avant le 1er janvier 1990, et dans le cadre d'amélioration de la performance globale, après le 1er janvier 1948.
Combien ?
  • Pour les bouquets de 2 travaux : 20 000 € maximum avec une durée de 10 ans maximum ;
  • pour les bouquets de 3 travaux et l'amélioration de la performance globale : 30 000 € maximum avec une durée maximale de 15 ans.

Si vous souhaitez des informations personnalisées, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel RGE ou à appeler les points rénovation informations service, ou à consulter les informations de l'ADEME

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2014, le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (reconnu garant de l'environnement).


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